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Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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KYKY'S PARFUME — Vente de parfums en ligne
Dernière mise à jour : 2026

ARTICLE 1 — OBJET
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Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
• Le vendeur : Kylian Bouchaal, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial "KYKY'S PARFUME", SIREN 100 882 448, SIRET 100 882 448 00010, N° TVA FR 81 100882448, dont le siège est sis 3 Place de l'Insurrection d'Août 1944, 94200 Ivry-sur-Seine, France ; ci-après "le Vendeur".
• Toute personne physique majeure (16 ans révolus minimum) effectuant un achat sur le site kykys-parfume.fr ; ci-après "le Client".

L'achat sur le site kykys-parfume.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande validée par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS
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Les produits proposés à la vente sur kykys-parfume.fr sont des parfums et eaux de parfum issus de marques tierces (French Avenue, Lattafa, Fragrance World, etc.). Les caractéristiques essentielles (nom, marque, contenance, notes olfactives, prix) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans valeur contractuelle stricte.

ARTICLE 3 — PRIX
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Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Mention : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base — auto-entrepreneur).
Les frais de livraison s'ajoutent au moment de la commande et sont indiqués avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE
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Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes : sélection des produits, ajout au panier, identification (création d'un compte ou connexion), validation du panier, choix du mode de livraison, paiement.
La commande est enregistrée définitivement après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de paiement frauduleux suspecté, ou de stock indisponible.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
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Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les portefeuilles numériques pris en charge (Apple Pay, Google Pay).
Les paiements sont opérés par le prestataire Stripe Payments Europe Ltd, établissement de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
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La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine via Colissimo (La Poste).
Frais de port : 3,00 € TTC. Livraison offerte à partir de 50,00 € d'achat.
Délai de livraison estimatif : 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition.
La commande est expédiée sous 48 h ouvrées après validation du paiement.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable. En cas de colis perdu ou détérioré, le Client doit contacter le service client (kykysparfume@gmail.com) sous 7 jours afin de déclencher une enquête auprès du transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à compter de la prise de possession physique du colis.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à kykysparfume@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son nom, sa commande, et son intention de se rétracter.

Le produit doit être retourné :
• dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé (en raison de la nature des produits cosmétiques, l'emballage descellé/utilisé n'ouvre pas droit à rétractation conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation) ;
• dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation ;
• à l'adresse indiquée par le Vendeur lors de la confirmation de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intégral (produit + frais de port aller initiaux) sera effectué au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 8 — GARANTIES
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Tous les produits bénéficient de :
• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le service client à kykysparfume@gmail.com en joignant une description du défaut et la preuve d'achat.

ARTICLE 9 — SERVICE CLIENT
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Email : kykysparfume@gmail.com
Téléphone : 06 18 72 26 58
Horaires : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Délai de réponse moyen : 48 h ouvrées.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
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Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de KYKY'S PARFUME, accessible sur le site, et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, charte graphique, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Les marques de parfums commercialisés (French Avenue, Lattafa, Fragrance World, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES
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Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Médiateur compétent : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris
https://www.cmap.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue contractuelle est le français.

ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGV
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.